Permis de construire Logement N° 07235618Z0001

Permis de construire n° 07235618Z0001 à Thoiré-sur-Dinan pour 313 m² de logement, Champ De La Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2018

Dossier PC n° 07235618Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235618Z0001 porte sur un projet situé Champ De La Croix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A844. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 865 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 211 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 34 m²
Total 245 m² 102 m² 211 m² 0 m² 211 m² 102 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRE-SUR-DINAN (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235618Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ De La Croix, à Thoiré-sur-Dinan (72500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235618Z0001, déposé en mairie de Thoiré-sur-Dinan.

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