Permis de construire n° 07235513R0002 à Thoiré-sous-Contensor pour 23 m² de locaux, La Plaine St Malo Coudroux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 07235513R0002
Demandeur
FP LUX WIND SARTHE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235513R0002, délivré le 2 décembre 2014 à Thoiré-sous-Contensor (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Plaine St Malo Coudroux. Le demandeur déclaré est FP LUX WIND SARTHE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA18, ZA5. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sous-Contensor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Thoiré-sous-Contensor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine St Malo Coudroux
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sous-Contensor Code postal 72610 Identifiant INSEE 72355
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP LUX WIND SARTHE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795230440
- SIRET
- 79523044000039
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |