Permis de construire à Thoigné pour 50 m² de logement - La Momentiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 07235422P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07235422P0005, délivré le 5 décembre 2022 à Thoigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Momentiniere, Thoigné (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B749.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thoigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Momentiniere
Territoire administratif
- Commune
- Thoigné Code postal 72260 Identifiant INSEE 72354
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOU-SUR-BRENNE (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235422P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |