Permis de construire n° 07235120Z0001 à Tennie pour 1 308 m² de locaux, Le Petit Chevaigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 07235120Z0001
Demandeur
BIO METHA GAZ CONLINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235120Z0001, délivré le 25 juin 2020 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Chevaigne. BIO METHA GAZ CONLINOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A50B, A49, A48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tennie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 269 m² | -295 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 189 m² | 1 039 m² | 269 m² | 1 189 m² | 0 m² | 119 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 484 m² | 1 039 m² | 269 m² | 1 215 m² | 269 m² | -176 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 189 m² | 1 039 m² | 269 m² | 1 189 m² | 0 m² | 119 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 1 039 m² | 269 m² | 1 189 m² | 0 m² | 119 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO METHA GAZ CONLINOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850491937
- SIRET
- 85049193700015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- TENNIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235120Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |