Permis de construire Logement N° 0723502600002

Permis de construire à Teloché pour 84 m² de logement - 10 Bis Rue Des Tisserands

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 mars 2026 · Dossier PC n° 0723502600002 · Demandeur : S.C.I. CAMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0723502600002, délivré le 16 mars 2026 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Bis Rue Des Tisserands, Teloché (72220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. CAMELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK250.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/03/2026
Surface du terrain
412 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
84 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Teloché

Adresse
10 Bis Rue Des Tisserands, Teloché (72220)
Commune
Code postal
72220
Département
Parcelles cadastrales
AK250
Code INSEE
72350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. CAMELIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
528776511
SIRET
52877651100016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE MANS (72000)

En savoir plus sur S.C.I. CAMELIE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723502600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bis Rue Des Tisserands, Teloché (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723502600002, instruit par la commune de Teloché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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