Permis de construire Logement N° 07235021Z0057

Permis de construire n° 07235021Z0057 à Teloché pour 85 m² de logement, 5 rue des Bleuets - Lot 23 -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07235021Z0057

Demandeur

JNFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235021Z0057 porte sur un projet situé 5 rue des Bleuets - Lot 23 -. La demande émane de JNFC.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JNFC, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817434145
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235021Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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