Permis de construire n° 07234919P0002 à Teillé pour 3 m² de locaux, La Provosterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 07234919P0002
Demandeur
EARL RAMOS LA PROVOSTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234919P0002, délivré le 25 juin 2019 à Teillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Provosterie. La demande émane de EARL RAMOS LA PROVOSTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provosterie
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 72290 Identifiant INSEE 72349
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAMOS LA PROVOSTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444562045
- SIRET
- 44456204500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TEILLE (72290)
Autres dossiers de EARL RAMOS LA PROVOSTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234919P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |