Permis de construire Locaux N° 07234823Z0001

Permis de construire n° 07234823Z0001 à Tassillé pour 3 312 m² de locaux, La Grange

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07234823Z0001

Demandeur

EARL DE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange, le permis de construire n° 07234823Z0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Tassillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LA GRANGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 656 m² en exploitation agricole et forestière et 1 656 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B436. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 356 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

5 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassillé Code postal 72540 Identifiant INSEE 72348
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 468 m² 3 312 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 960 m² 5 428 m²
Total 3 468 m² 3 312 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 960 m² 5 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 888 m² 1 656 m² 0 m² 676 m² 0 m² 980 m² 2 868 m²
Commerce et services 1 580 m² 1 656 m² 0 m² 676 m² 0 m² 980 m² 2 560 m²
Total locaux 3 468 m² 3 312 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 960 m² 5 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GRANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891133845
SIRET
89113384500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TASSILLE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234823Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grange, à Tassillé (72540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA GRANGE et accordée le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234823Z0001, déposé en mairie de Tassillé.

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