Permis de construire Logement N° 07234724Z0003

Permis de construire n° 07234724Z0003 à Tassé pour 87 m² de logement, La Lamberdiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 07234724Z0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LAMBERDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234724Z0003 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé La Lamberdiere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LAMBERDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 206 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassé Code postal 72430 Identifiant INSEE 72347
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 65 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 8 m² 65 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 22 m² 65 m² 8 m² 65 m² 14 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LAMBERDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852148261
SIRET
85214826100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2019
Localisation
TASSE (72430)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LAMBERDIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234724Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lamberdiere, à Tassé (72430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LAMBERDIERE et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234724Z0003, déposé en mairie de Tassé.

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