Permis de construire Locaux N° 07234624Z0027

Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 394 m² de locaux - 17 Place Du Marche

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 07234624Z0027 · Demandeur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SUZE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07234624Z0027, délivré le 21 mars 2025 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Place Du Marche, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/03/2025
Surface du terrain
348 m²
Surface créée
394 m²
Variation nette
+394 m²
Surface totale après
394 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Adresse
17 Place Du Marche, La Suze-sur-Sarthe (72210)
Code postal
72210
Département
Parcelles cadastrales
AB63, AB64
Code INSEE
72346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SUZE
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6595
SIREN
786366898
SIRET
78636689800033
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234624Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Du Marche, La Suze-sur-Sarthe (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234624Z0027, instruit par la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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