Permis de construire Mixte N° 07234624Z0014

Permis de construire n° 07234624Z0014 à La Suze-sur-Sarthe pour 175 m² de logement et locaux, 13 Pl Du Marche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 07234624Z0014

Demandeur

LA GACHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Pl Du Marche, le permis de construire n° 07234624Z0014 a été délivré le 2 août 2024 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de LA GACHETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD436, AD536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD435 AD436 AD536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 165 m²
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 186 m² 77 m² 98 m² 0 m² 98 m² 77 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GACHETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949830616
SIRET
94983061600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234624Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Pl Du Marche, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GACHETTE et accordé le 2 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234624Z0014, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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