Permis de construire Logement N° 07234623Z0016

Permis de construire n° 07234623Z0016 à La Suze-sur-Sarthe pour 123 m² de logement, 28 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 07234623Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234623Z0016 a été délivré le 22 mai 2023 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW240. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234623Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234623Z0016, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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