Permis de construire Locaux N° 07234621Z0053

Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 1 472 m² de locaux - Rue Marie Pape Carpentier Les Petits Courtils

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07234621Z0053

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 07234621Z0053, délivré le 7 décembre 2021 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marie Pape Carpentier Les Petits Courtils, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 172 m² en commerce et services, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM343, AM344, AM345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM343 AM344 AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Courtils

Territoire administratif

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 1 472 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 138 m² 1 472 m²
Total 1 334 m² 1 472 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 138 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 334 m² 1 172 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 1 172 m²
Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 334 m² 1 472 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 138 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234621Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Pape Carpentier Les Petits Courtils, La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234621Z0053, instruit par la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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