Permis de construire Locaux N° 07234619Z0048

Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 1 604 m² de locaux - Les Trunetieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 07234619Z0048

Demandeur

SARL IMMOGEST

Cette page présente le permis de construire n° 07234619Z0048, délivré le 19 mars 2020 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trunetieres, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL IMMOGEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en commerce et services, 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM240, AM241, AM242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 653 m²

Surface existante avant

7 828 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

9 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM240 AM241 AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²
Total 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 137 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 7 650 m²
Entrepôt 1 691 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 782 m²
Total locaux 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOGEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398740704
SIRET
39874070400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234619Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trunetieres, La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMOGEST et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234619Z0048, instruit par la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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