Permis de construire Locaux N° 07234619Z0048

Permis de construire n° 07234619Z0048 à La Suze-sur-Sarthe pour 1 604 m² de locaux, Les Trunetieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 07234619Z0048

Demandeur

SARL IMMOGEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234619Z0048 a été délivré le 19 mars 2020 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trunetieres. Le dossier a été déposé par SARL IMMOGEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en commerce et activités de service et 91 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM240, AM241, AM242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 653 m²

Surface existante avant

7 828 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

9 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM240 AM241 AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²
Total 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 137 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 7 650 m²
Autres activités 1 691 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 782 m²
dont Entrepôt 1 691 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 782 m²
Total locaux 7 828 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 9 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOGEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398740704
SIRET
39874070400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234619Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Trunetieres, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL IMMOGEST et accordé le 19 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234619Z0048, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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