Permis de construire n° 07234613P0040 à La Suze-sur-Sarthe pour 8 m² de locaux, Les Trunetieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 07234613P0040
Demandeur
LAURENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234613P0040 porte sur un projet situé Les Trunetieres. Le demandeur déclaré est LAURENT SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM246, AM244, AM243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trunetieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398084970
- SIRET
- 39808497000027
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234613P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |