Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 3 124 m² de locaux - Rue De La Maison Neuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 07234612P0075
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07234612P0075, délivré le 4 avril 2013 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Maison Neuve, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE432, AE394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 4 120 m² |
| Total | 996 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 996 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 4 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234612P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |