Permis de construire Locaux N° 07234421Z0025

Permis de construire n° 07234421Z0025 à Spay pour 80 m² de locaux, 9 Rue De La Vaudelay Parc D'activites Des Noes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 07234421Z0025

Demandeur

FGDGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234421Z0025, délivré le 3 mars 2022 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Vaudelay Parc D'activites Des Noes. Le demandeur déclaré est FGDGD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 302 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Des Noes

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGDGD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907778385
SIRET
90777838500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234421Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Vaudelay Parc D'activites Des Noes, à Spay (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FGDGD et accordé le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234421Z0025, déposé en mairie de Spay.

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