Permis de construire Locaux N° 07234417Z0014

Permis de construire n° 07234417Z0014 à Spay pour 6 162 m² de locaux, La Carriere De La Pelouse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07234417Z0014

Demandeur

ORBELLO GRANULATS MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carriere De La Pelouse, le permis de construire n° 07234417Z0014 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2018 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par ORBELLO GRANULATS MAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 162 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 751 m²

Surface créée

6 162 m²

Variation nette

+6 162 m²

Surface totale après

6 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²
Total 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²
dont Industrie 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²
Total locaux 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBELLO GRANULATS MAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344364716
SIRET
34436471600078
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234417Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere De La Pelouse, à Spay (72700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORBELLO GRANULATS MAINE ; la décision est intervenue le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234417Z0014, déposé en mairie de Spay.

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