Permis de construire Locaux N° 07234317Z0002

Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 175 m² de locaux - 11 Route D Angers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07234317Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07234317Z0002, délivré le 25 juillet 2017 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Route D Angers, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 588 m²
Total 413 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234317Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route D Angers, Souvigné-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234317Z0002, instruit par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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