Permis de construire n° 07234116Z0005 à Soulitré pour 118 m² de locaux, Rd323 La Belle Inutile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07234116Z0005
Demandeur
PERRENOT ROBINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd323 La Belle Inutile, le permis de construire n° 07234116Z0005 a été délivré le 20 juin 2016 à Soulitré (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par PERRENOT ROBINEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A864, 0A861, 0A877. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soulitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulitré Code postal 72370 Identifiant INSEE 72341
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 592 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 5 710 m² |
| Total | 5 592 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 5 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 592 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 5 710 m² |
| dont Industrie | 5 592 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 5 710 m² |
| Total locaux | 5 592 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 5 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERRENOT ROBINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378647051
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- ST DONAT SUR L'HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234116Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |