Permis de construire n° 07233922Z0005 à Souligné-Flacé pour 91 m² de logement, 15 Rue Du Chene Lotissement ""Les Hauts De Vincennes""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 07233922Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233922Z0005, délivré le 9 septembre 2022 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Du Chene Lotissement ""Les Hauts De Vincennes"".
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-Flacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Souligné-Flacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Vincennes""
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS D OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233922Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |