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Permis de construire Locaux N° 07233914P0002

Permis de construire à Souligné-Flacé pour 217 m² de locaux - Rte De Flace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Flace, Souligné-Flacé (72210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233914P0002, instruit par la commune de Souligné-Flacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07233914P0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07233914P0002, délivré le 15 avril 2014 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Flace, Souligné-Flacé (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Localisation du projet à Souligné-Flacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	535 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	752 m²
Total	535 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	535 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203397
SIRET: 21720339700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULIGNE-FLACE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233914P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Flace, Souligné-Flacé (72210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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