Permis de construire n° 07233914P0002 à Souligné-Flacé pour 217 m² de locaux, Rte De Flace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 07233914P0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233914P0002 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé Rte De Flace. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-Flacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Souligné-Flacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 752 m² |
| Total | 535 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 752 m² |
| Total locaux | 535 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203397
- SIRET
- 21720339700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULIGNE-FLACE (72210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233914P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |