Permis de construire n° 07233822Z0004 à Souillé pour 20 m² de locaux, Les Maisonnais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 07233822Z0004
Demandeur
EARL LEPELTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233822Z0004, délivré le 1 juin 2023 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Maisonnais. Le demandeur déclaré est EARL LEPELTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 667 m² |
| Total | 647 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 667 m² |
| Total locaux | 647 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEPELTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349438838
- SIRET
- 34943883800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUILLE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233822Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |