Permis de construire n° 07233816Z1327 à Souillé pour 1 095 m² de locaux, Lieu- ""Les Jenvries""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 07233816Z1327
Demandeur
SCEA CHAMPCLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- ""Les Jenvries"", le permis de construire n° 07233816Z1327 a été délivré le 6 octobre 2016 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA CHAMPCLOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMPCLOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339746752
- SIRET
- 33974675200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SOUILLE (72380)
Autres dossiers de SCEA CHAMPCLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233816Z1327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |