Permis de construire à Souillé pour 1 095 m² de locaux - Lieu- ""Les Jenvries""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 07233816Z1327
Demandeur
SCEA CHAMPCLOU
Cette page présente le permis de construire n° 07233816Z1327, délivré le 6 octobre 2016 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- ""Les Jenvries"", Souillé (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHAMPCLOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMPCLOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339746752
- SIRET
- 33974675200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUILLE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233816Z1327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |