Permis de construire n° 07233722Z0005 à Sougé-le-Ganelon pour 48 m² de locaux, 5 Rue De La Gaudiniere La Guyardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 07233722Z0005
Demandeur
PARC SOLAIRE DU GUE ORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233722Z0005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gaudiniere La Guyardiere. Le projet est porté par PARC SOLAIRE DU GUE ORY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guyardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC SOLAIRE DU GUE ORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911830909
- SIRET
- 91183090900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233722Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |