Permis de construire n° 07233613B1618 à Solesmes pour 114 m² de locaux, Za De La Fouquerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 07233613B1618
Demandeur
SOCIETE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES DE SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233613B1618 porte sur un projet situé Za De La Fouquerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES DE SABLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 769 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 883 m² |
| Total | 3 769 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 769 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 883 m² |
| dont Industrie | 3 769 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 883 m² |
| Total locaux | 3 769 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES DE SABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334203510
- SIRET
- 33420351000030
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233613B1618 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |