Permis de construire Logement N° 07233424Z0009

Permis de construire n° 07233424Z0009 à Sillé-le-Guillaume pour 2 931 m² de logement, Chemin Rural De La Baverie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 07233424Z0009

Demandeur

EUROPEAN HOMES 131

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233424Z0009 a été délivré le 7 janvier 2025 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Rural De La Baverie. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 131.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB579, 0A444. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 896 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB579 0A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²
Total 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 12 - - 40
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 131

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877732438
SIRET
87773243800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233424Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural De La Baverie, à Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 131 et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T3 et 12 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233424Z0009, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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