Permis de construire n° 07233117Z0002 à Sceaux-sur-Huisne pour 145 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 07233117Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233117Z0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203314
- SIRET
- 21720331400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCEAUX SUR HUISNE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233117Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |