Permis de construire Locaux N° 07233117Z0002

Permis de construire à Sceaux-sur-Huisne pour 145 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 07233117Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE

Cette page présente le permis de construire n° 07233117Z0002, délivré le 11 juillet 2017 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Sceaux-sur-Huisne (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 198 m²
Total 1 053 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 053 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203314
SIRET
21720331400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233117Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233117Z0002, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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