Permis de construire n° 07233112T1246 à Sceaux-sur-Huisne pour 14 m² de locaux, 12 Av Du General Du Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 07233112T1246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233112T1246, délivré le 25 mars 2013 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Av Du General Du Gaulle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB259, AB260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² |
| Locaux | 278 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 292 m² |
| Total | 807 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 292 m² |
| Total locaux | 278 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX-SUR-HUISNE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233112T1246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |