Permis de construire à Savigné-l'Évêque pour 564 m² de logement - 29 A Rue Josephine Baker Les Tertres Ii
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 07232922Z0005
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Cette page présente le permis de construire n° 07232922Z0005, délivré le 10 juin 2022 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 A Rue Josephine Baker Les Tertres Ii, Savigné-l'Évêque (72460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCELLE D HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tertres Ii
Territoire administratif
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MANS CEDEX 2 (72055)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232922Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |