Permis de construire Logement N° 07232921Z0005

Permis de construire à Savigné-l'Évêque pour 540 m² de logement - 1 Bis Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 07232921Z0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07232921Z0005, délivré le 14 juin 2021 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Grande Rue, Savigné-l'Évêque (72460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 460 m² 80 m² 0 m² 80 m² 460 m² 540 m²
Total 80 m² 460 m² 80 m² 0 m² 80 m² 460 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232921Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Grande Rue, Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232921Z0005, instruit par la commune de Savigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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