Permis de construire Logement N° 07232920Z0030

Permis de construire à Savigné-l'Évêque pour 211 m² de logement - Lieu- Le Plessis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07232920Z0030

Demandeur

GAEC LANGLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07232920Z0030, délivré le 30 novembre 2020 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Le Plessis, Savigné-l'Évêque (72460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LANGLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 691 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 691 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 699 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2021
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m²
Total 1 488 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LANGLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394059117
SIRET
39405911700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAVIGNE-L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232920Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 03/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Plessis, Savigné-l'Évêque (72460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LANGLAIS et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232920Z0030, instruit par la commune de Savigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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