Permis de construire n° 07232916Z0020 à Savigné-l'Évêque pour 83 m² de locaux, 23 Rue Des Chardons Lieu-D
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2016
Dossier PC n° 07232916Z0020
Demandeur
SCI FAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232916Z0020 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Des Chardons Lieu-D. Le dossier a été déposé par SCI FAMP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 328 m² |
| Total | 245 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 328 m² |
| Total locaux | 245 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501694822
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232916Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |