Permis de construire Logement N° 07232914P0011

Permis de construire à Savigné-l'Évêque pour 296 m² de logement - L Aunay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 07232914P0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07232914P0011, délivré le 6 juin 2014 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aunay, Savigné-l'Évêque (72460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1326, C1322, C1324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1326 C1322 C1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunay

Territoire administratif

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 80 m² 216 m² 0 m² 0 m² 296 m² 469 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total 415 m² 80 m² 216 m² 26 m² 216 m² 54 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232914P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Aunay, Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232914P0011, instruit par la commune de Savigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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