Permis de construire Logement N° 07232914P0011

Permis de construire n° 07232914P0011 à Savigné-l'Évêque pour 296 m² de logement, L Aunay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 07232914P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232914P0011 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé L Aunay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1326, C1322, C1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1326 C1322 C1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunay

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 80 m² 216 m² 0 m² 0 m² 296 m² 469 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 26 m² 216 m² -242 m² 0 m²
Total 415 m² 80 m² 216 m² 26 m² 216 m² 54 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232914P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Aunay, à Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232914P0011, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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