Permis de construire Locaux N° 07232823Z0004

Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 1 615 m² de locaux - 2604 Route De La Beroize

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07232823Z0004

Demandeur

L'ECURIE DE L'ORANGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07232823Z0004, délivré le 20 juin 2023 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2604 Route De La Beroize, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECURIE DE L'ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 492 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECURIE DE L'ORANGERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514243195
SIRET
51424319500021
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
LOUVIGNE LE BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232823Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2604 Route De La Beroize, Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECURIE DE L'ORANGERIE et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232823Z0004, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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