Permis de construire n° 07232823Z0004 à Sargé-lès-le-Mans pour 1 615 m² de locaux, 2604 Route De La Beroize
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 07232823Z0004
Demandeur
L'ECURIE DE L'ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232823Z0004 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 2604 Route De La Beroize. Le projet est porté par L'ECURIE DE L'ORANGERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECURIE DE L'ORANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514243195
- SIRET
- 51424319500021
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- LOUVIGNE LE BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232823Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |