Permis de construire Locaux N° 07232817Z0027

Permis de construire n° 07232817Z0027 à Sargé-lès-le-Mans pour 277 m² de locaux, 6 Rue Des Peupliers Zac De La Pointe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07232817Z0027

Demandeur

SOC FRANCOIS DESILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232817Z0027 a été délivré le 12 décembre 2017 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Peupliers Zac De La Pointe. SOC FRANCOIS DESILE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 877 m²
Total 600 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 877 m²
Total locaux 600 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCOIS DESILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331357749
SIRET
33135774900026
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SARGE-LES-LE MANS (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232817Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Peupliers Zac De La Pointe, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC FRANCOIS DESILE et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232817Z0027, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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