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Permis de construire Locaux N° 07232816Z0031

Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 98 m² de locaux - Rue Du Golf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Golf, Sargé-lès-le-Mans (72190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF INVESTISSEMENTS et accordé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232816Z0031, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 07232816Z0031

Demandeur

GOLF INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07232816Z0031, délivré le 7 mars 2017 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Golf, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLF INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 350 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM90 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	373 m²
Total	275 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342579257
SIRET: 34257925700060
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232816Z0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Golf, Sargé-lès-le-Mans (72190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF INVESTISSEMENTS et accordé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232816Z0031, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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