Permis de construire Locaux N° 07232816Z0019

Permis de construire n° 07232816Z0019 à Sargé-lès-le-Mans pour 458 m² de locaux, 28 Rue Didier Pironi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07232816Z0019

Demandeur

COMMUNE DE SARGE LES LE MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232816Z0019 a été délivré le 15 décembre 2016 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Didier Pironi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARGE LES LE MANS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 117 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB325 AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARGE LES LE MANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203280
SIRET
21720328000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARGE-LES-LE MANS (72190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARGE LES LE MANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232816Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Didier Pironi, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARGE LES LE MANS et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232816Z0019, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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