Permis de construire Logement N° 07232815Z0014

Permis de construire n° 07232815Z0014 à Sargé-lès-le-Mans pour 130 m² de logement, 64 Rue De La Melousiere Lotissement Vaux Lot N_10

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07232815Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232815Z0014 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 64 Rue De La Melousiere Lotissement Vaux Lot N_10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM181. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Vaux Lot N_10

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232815Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue De La Melousiere Lotissement Vaux Lot N_10, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232815Z0014, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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