Permis de construire n° 07232417P0001 à Saint-Vincent-des-Prés pour 185 m² de locaux, La Mardelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07232417P0001
Demandeur
EARL DE LA MARDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232417P0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Saint-Vincent-des-Prés (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mardelle. Le projet est porté par EARL DE LA MARDELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE66, ZE45. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Prés Code postal 72600 Identifiant INSEE 72324
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 505 m² |
| Total | 320 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 505 m² |
| Total locaux | 320 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503739641
- SIRET
- 50373964100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-PRES (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |