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Permis de construire Locaux N° 07232417P0001

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Prés pour 185 m² de locaux - La Mardelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mardelle, Saint-Vincent-des-Prés (72600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARDELLE et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232417P0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07232417P0001

Demandeur

EARL DE LA MARDELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07232417P0001, délivré le 30 mars 2017 à Saint-Vincent-des-Prés (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mardelle, Saint-Vincent-des-Prés (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE66, ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 819 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE76 ZE66 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mardelle

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Prés Code postal 72600 Identifiant INSEE 72324
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	505 m²
Total	320 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	320 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARDELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503739641
SIRET: 50373964100010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-VINCENT-DES-PRES (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232417P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mardelle, Saint-Vincent-des-Prés (72600).

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Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARDELLE et accordé le 30 mars 2017.

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