Permis de construire Locaux N° 07232123Z0009

Permis de construire n° 07232123Z0009 à Saint-Symphorien pour 118 m² de locaux, Lieu Dit La Haute Bosse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 07232123Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232123Z0009 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Lieu Dit La Haute Bosse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A88, 0A89, 0A90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 340 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A88 0A89 0A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 72240 Identifiant INSEE 72321
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 122 m²
Locaux 0 m² 25 m² 93 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 215 m² 25 m² 93 m² 0 m² 93 m² 25 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 93 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 93 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUILLE EN CHAMPAGE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232123Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Haute Bosse, à Saint-Symphorien (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232123Z0009, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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