Permis de construire Locaux N° 07232020Z0014

Permis de construire n° 07232020Z0014 à Saint-Saturnin pour 35 m² de locaux, Route D'alencon Zac Les Portes De L'oceane

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 07232020Z0014

Demandeur

HIPPO GESTION ET CIE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232020Z0014 porte sur un projet situé Route D'alencon Zac Les Portes De L'oceane. Le dossier a été déposé par HIPPO GESTION ET CIE SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De L'oceane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 459 m²
Total 424 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 459 m²
Total locaux 424 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPO GESTION ET CIE SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
322566043
SIRET
32256604300731
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232020Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'alencon Zac Les Portes De L'oceane, à Saint-Saturnin (72650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HIPPO GESTION ET CIE SNC et accordée le 9 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232020Z0014, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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