Permis de construire Locaux N° 07232013Z0026

Permis de construire n° 07232013Z0026 à Saint-Saturnin pour 168 m² de locaux, Rue Du Champ Tollet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PC n° 07232013Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232013Z0026 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Champ Tollet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 117 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 285 m²
Total 179 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 37 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 205 m²
dont Entrepôt 37 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 205 m²
Total locaux 117 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232013Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Tollet, à Saint-Saturnin (72650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232013Z0026, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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