Permis de construire n° 07231716Z0007 à Saint-Rémy-du-Val pour 360 m² de locaux, La Commune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 07231716Z0007
Demandeur
EARL HUET JEAN MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-du-Val (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231716Z0007 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé La Commune. Le dossier a été déposé par EARL HUET JEAN MARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Val Code postal 72600 Identifiant INSEE 72317
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUET JEAN MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387714801
- SIRET
- 38771480100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT REMY DU VAL (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231716Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |