Permis de construire n° 07231620Z0006 à Saint-Rémy-des-Monts pour 183 m² de locaux, Rue Des Chanvriers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 07231620Z0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231620Z0006 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chanvriers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A606, A608, A610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-des-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 539 m² |
| Total | 356 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 539 m² |
| Total locaux | 356 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203165
- SIRET
- 21720316500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT REMY DES MONTS (72600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231620Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |