Permis de construire n° 07231613R0001 à Saint-Rémy-des-Monts pour 988 m² de locaux, Les Brieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 07231613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231613R0001 porte sur un projet situé Les Brieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-des-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERVEIL (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |