Permis de construire Logement N° 07231521Z0007

Permis de construire n° 07231521Z0007 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 95 m² de logement, 0007 Rue Des Tilleuls

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07231521Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231521Z0007 porte sur un projet situé 0007 Rue Des Tilleuls.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC255. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE SILLE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231521Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0007 Rue Des Tilleuls, à Saint-Rémy-de-Sillé (72140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231521Z0007, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

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