Permis de construire n° 07231519Z0004 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 218 m² de locaux, 37 Rue De Grasby
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 07231519Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231519Z0004 a été délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue De Grasby. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE59. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 101 m² | -139 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 140 m² | 117 m² | 101 m² | 38 m² | 101 m² | 79 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 117 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203157
- SIRET
- 21720315700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT REMY DE SILLE (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231519Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |