Permis de construire n° 07231518Z0001 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 3 131 m² de locaux, La Fripiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 07231518Z0001
Demandeur
DELA PHILIPPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fripiere, le permis de construire n° 07231518Z0001 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire). DELA PHILIPPIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B285, 0B463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 131 m² |
| Total | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELA PHILIPPIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792918864
- SIRET
- 79291886400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT REMY DE SILLE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231518Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |