Permis de construire Locaux N° 07231517Z0005

Permis de construire n° 07231517Z0005 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 170 m² de locaux, 48 Bd Des Jardiniers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 07231517Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231517Z0005 porte sur un projet situé 48 Bd Des Jardiniers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 994 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 122 m²
Total 1 122 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 952 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 1 122 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLE LE GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231517Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd Des Jardiniers, à Saint-Rémy-de-Sillé (72140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231517Z0005, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

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